Juridique & confiance

Accord de traitement des données

En vigueur le 19 octobre 2026 · version 2.0

Ceci est une traduction du texte original en anglais. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.

Texte standard pour Free et les Offres Payantes, accepté avec les conditions d'utilisation. Les clients Corporate peuvent négocier un DPA distinct.

1. Parties et champ d'application

Le présent accord de traitement des données (DPA) est conclu entre le client qui a accepté les conditions d'utilisation (le Responsable du traitement) et Thalius AI AB, numéro d'organisation 559528-5635, TVA SE559528563501, Slipgatan 5, 117 39 Stockholm, Suède (le Sous-traitant). Il s'applique lorsque le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement dans le cadre de la fourniture du service Thalius Hippocampus (le Service), et il satisfait à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

En cas de conflit entre le présent DPA et les conditions d'utilisation en matière de protection des données, le présent DPA prévaut.

2. Description du traitement

Pour un chat public, le Responsable du traitement est responsable du traitement des questions et des réponses des visiteurs. Le Sous-traitant conserve les adresses réseau hachées à des fins de prévention des abus, en tant que responsable du traitement pour son propre compte, comme décrit dans sa politique de confidentialité.

3. Obligations du Sous-traitant

Le Sous-traitant :

1. ne traite les données à caractère personnel que sur instruction documentée du Responsable du traitement : les conditions, le présent DPA et la configuration du Service par le Responsable du traitement. Si une instruction paraît enfreindre le droit de la protection des données, le Sous-traitant le signale ;
2. veille à ce que toute personne ayant accès aux données soit tenue à la confidentialité ;
3. applique les mesures techniques et organisationnelles de l'annexe 1 ;
4. ne recourt à des sous-traitants ultérieurs que dans les conditions de la section 5 ;
5. aide le Responsable du traitement à répondre aux demandes des personnes concernées, principalement par les fonctions de téléchargement, de rectification et de suppression du Service lui-même, et par un export sur demande ;
6. aide le Responsable du traitement en matière de sécurité, de notification des violations, d'analyses d'impact et de consultation préalable, compte tenu de la nature du traitement ;
7. supprime ou restitue les données à caractère personnel à la fin du Service dans les conditions de la section 10 ;
8. fournit les informations nécessaires pour démontrer la conformité, et permet les audits dans les conditions de la section 8.

L'accès du personnel aux journaux de conversation à des fins de support, de prévention des abus et de sécurité constitue une instruction du Responsable du traitement au titre du présent DPA ; chacun de ces accès est journalisé.

Le Sous-traitant n'utilise pas les données à caractère personnel du Responsable du traitement pour entraîner des modèles d'IA et ne les vend pas.

4. Obligations du Responsable du traitement

Il incombe au Responsable du traitement de disposer d'une base juridique pour les données qu'il téléverse ou importe, d'informer les personnes concernées, de configurer les accès au sein de son espace de travail, d'assumer la responsabilité des applications que ses utilisateurs connectent et des chats publics qu'il publie, et de ne pas téléverser de données qu'il n'est pas autorisé à traiter.

5. Sous-traitants ultérieurs

• Le Responsable du traitement donne une autorisation générale pour les sous-traitants ultérieurs listés sur la page des sous-traitants ultérieurs.
• Le Sous-traitant annonce tout sous-traitant ultérieur nouveau ou de remplacement sur cette page, et par e-mail aux propriétaires d'espaces de travail, au moins 30 jours avant le début de son intervention.
• Le Responsable du traitement peut s'y opposer pour des motifs raisonnables tenant à la protection des données dans ce délai. Si aucune solution n'est trouvée, le Responsable du traitement peut résilier le Service concerné et recevoir le remboursement des frais prépayés pour les mois entiers non utilisés.
• Le Sous-traitant impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent DPA, et en demeure responsable.

6. Transferts internationaux

Les documents et la structure de connaissances sont stockés dans l'UE (Finlande). Lorsqu'un sous-traitant ultérieur traite des données à caractère personnel en dehors de l'UE/EEE, le transfert repose sur une décision d'adéquation (y compris le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les fournisseurs certifiés) ou sur les clauses contractuelles types (décision 2021/914 de la Commission, module 3), étayées par une analyse des risques liés au transfert. Les clients Corporate peuvent exiger une inférence hébergée dans l'UE ou chez le client afin qu'aucun transfert n'ait lieu.

7. Violations de données à caractère personnel

Le Sous-traitant notifie le Responsable du traitement dans les meilleurs délais, et au plus tard 72 heures après avoir pris connaissance d'une violation de données à caractère personnel affectant les données du Responsable du traitement. La notification comprend ce qui est connu de la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif concernés, les conséquences probables, et les mesures prises ou proposées. Les informations complémentaires suivent à mesure qu'elles deviennent disponibles.

8. Audits

Le Sous-traitant met à disposition sur demande sa documentation de sécurité, sa liste de sous-traitants ultérieurs et les résultats de toute évaluation par un tiers. Si cela ne suffit pas, le Responsable du traitement peut procéder à un audit, lui-même ou par un auditeur indépendant tenu à la confidentialité, une fois par an avec un préavis de 30 jours, à ses propres frais, d'une manière qui ne compromette pas les données des autres clients.

9. Responsabilité

La responsabilité au titre du présent DPA suit les limitations prévues dans les conditions d'utilisation, sauf lorsque le RGPD ne les permet pas.

10. Suppression et restitution

• Le Responsable du traitement peut télécharger ses documents et dossiers, et supprimer des documents, à tout moment. Supprimer un document source supprime tout ce qui en est dérivé dans le coffre, l'index et le graphe. Supprimer un espace de travail supprime ses documents et tout ce qui en est dérivé.
• Les journaux des chats publics sont supprimés ou anonymisés au bout de 30 jours.
• Le Responsable du traitement devrait exporter ce dont il a besoin avant la fin du Service : documents et dossiers, ou export complet d'un espace de travail par son propriétaire, dans l'application ; ou export complet sur demande adressée à [email protected], livré dans un délai de 30 jours. Aucun export n'est fourni après la résiliation.
• À la fin du Service, le Sous-traitant supprime les données à caractère personnel du Responsable du traitement des systèmes actifs dans un délai de 30 jours et des sauvegardes dans un délai de 90 jours, sauf si le droit de l'Union ou d'un État membre en exige la conservation.
• Sur demande, le Sous-traitant confirme la suppression par écrit.
• Un accord Corporate peut fixer des délais différents de ceux de la présente section.

11. Droit applicable

Le présent DPA est régi par le droit suédois, et les litiges sont réglés selon les modalités prévues par les conditions d'utilisation.

Annexe 1 — Mesures techniques et organisationnelles

Chiffrement

• Chaque document est chiffré avec sa propre clé (XChaCha20-Poly1305), liée à l'identité de l'espace de travail et du document et enveloppée dans un service de gestion de clés cloud. La clé racine ne quitte jamais le KMS.
• La couche de stockage ne détient que du texte chiffré. Le déchiffrement a lieu à l'intérieur du coffre de documents, par requête.
• TLS protège toutes les données en transit.

Isolation des espaces de travail et contrôle d'accès

• L'identité de l'espace de travail est liée à chaque opération de chiffrement, de sorte que les données ne peuvent pas être déchiffrées sous un autre espace de travail.
• Les permissions sont appliquées à l'intérieur de la couche de récupération, de sorte que les résultats qu'un utilisateur n'est pas autorisé à lire sont filtrés avant le classement.
• Droits par dossier et par document, groupes et héritage, et isolation par utilisateur au sein d'un espace de travail partagé.
• Connexion par lien envoyé par e-mail, par mot de passe ou par un compte Google, Microsoft, Apple ou GitHub via Google Cloud Identity Platform sur Free et les Offres Payantes ; authentification unique SAML/OIDC sur Corporate. Les sessions sont vérifiées cryptographiquement en périphérie de l'application.
• Les applications connectées via le serveur MCP ou des clés d'API reçoivent des jetons à portée limitée, qui agissent dans les limites des permissions de l'utilisateur qui les connecte et peuvent être révoqués par celui-ci à tout moment.
• Les jetons des services tiers connectés sont stockés chiffrés et supprimés lorsque le service est déconnecté.

Journalisation et surveillance

• Les opérations du coffre pertinentes pour la sécurité sont journalisées en séquence, avec surveillance des lacunes.
• Chaque réponse se résout en une plage d'octets dans une source nommée, de sorte que l'accès peut être tracé au niveau du passage.
• L'accès du personnel aux journaux de conversation est journalisé.

Accès des opérateurs

• Les opérateurs d'infrastructure ne peuvent pas contourner l'autorisation.
• L'accès aux données des clients se fait selon le besoin d'en connaître, pour un support demandé par le client, la prévention des abus ou la sécurité.

Minimisation vis-à-vis des fournisseurs de modèles

• Les fournisseurs de modèles ne reçoivent que les fragments nécessaires à une requête, de façon transitoire, et n'ont aucun moyen de déchiffrer les données stockées.

Résilience et suppression

• Les données dérivées peuvent être reconstruites à partir des documents sources. La suppression se propage des documents sources à tout ce qui en est dérivé, et d'un espace de travail à toutes ses données.
• Les sauvegardes sont conservées au maximum 90 jours.

Mesures organisationnelles

• Engagements de confidentialité du personnel et des prestataires, une procédure documentée de réponse aux incidents, et une diligence raisonnable sur les sous-traitants ultérieurs.

Points ouverts connus

• Aucune revue de sécurité par un tiers n'a encore été commandée.
• La couche de connaissances dérivées est en cours de passage sous la même frontière de chiffrement que les documents sources.
• Les journaux de conversation ne sont pas encore hébergés exclusivement dans l'UE.

Annexe 2 — Sous-traitants ultérieurs

La liste actuelle, avec l'étape, la région et les données que chacun traite, figure sur la page des sous-traitants ultérieurs et fait partie intégrante du présent DPA.